Conditions Générales de Vente

1. Préambule et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• le Vendeur : Ouvrage Shop, immatriculé sous le numéro SIREN 937 644 490, ci-après désigné « le Vendeur » ;
• l’Acheteur : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site ouvrageshop.fr, ci-après désignée « le Client ».

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

2. Objet et produits

Le site propose à la vente des illustrations (formats A3, A5), des poèmes, des vêtements (sweats, t-shirts) et des créations personnalisées. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Le site propose également l’abonnement Courrier des Fragments : envoi postal mensuel (illustration, poème et goodies selon la fiche produit). Il ne s’agit pas d’un courriel.

Visuels : les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment pour les couleurs, qui peuvent varier selon les écrans.

Artisanat : certaines créations étant imprimées ou façonnées artisanalement, de légères variations peuvent exister.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, sauf mention contraire sur la fiche (notamment pour l’abonnement).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le produit unitaire est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour l’abonnement, le prix est celui affiché sur la fiche lors de la souscription (12,90 € par mois à la date des présentes). Il est prélevé chaque mois. Une modification de tarif s’applique aux échéances suivantes, pas au mois déjà payé.

4. Commande et paiement

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Produits unitaires (illustrations, poèmes, vêtements, goodies) : paiement immédiat par carte (WooPayments / Stripe), Apple Pay ou Google Pay le cas échéant.

Courrier des Fragments : paiement par carte bancaire via Stripe, selon l’article 5. Apple Pay et Google Pay ne sont pas proposés pour cet abonnement.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement en cours avec le Client.

5. Abonnement Courrier des Fragments

Le Courrier des Fragments est un abonnement postal mensuel, distinct des produits vendus à l’unité.

Le contrat est conclu mois par mois et se reconduit tant que le Client ne le résilie pas. Un compte client est obligatoire. Un seul abonnement Courrier des Fragments est possible à la fois.

Paiement : le Client paie par carte bancaire à la souscription. En validant la commande, il autorise le Vendeur, via Stripe, à enregistrer sa carte et à prélever automatiquement 12,90 € (ou le tarif alors en vigueur) chaque mois, sans nouvelle action de sa part, jusqu’à résiliation. Le premier paiement est immédiat.

Premier envoi : inscription avant le 15 d’un mois → premier courrier le mois suivant. Inscription à partir du 15 → premier courrier le mois d’après (exemple : souscription le 20 mars → premier envoi en mai). Le premier paiement est dû à la souscription ; il correspond au premier courrier, même si l’envoi part plus tard selon ce calendrier.

Résiliation : à tout moment, depuis Mon compte → Abonnements. Elle arrête les prochains prélèvements et les prochains envois. Le mois déjà payé reste dû et n’est pas remboursé, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Impayé : en cas d’échec d’un prélèvement (carte expirée, fonds insuffisants, refus de la banque ou authentification demandée par la banque), l’envoi peut être suspendu. Un e-mail informe le Client. Le Vendeur peut résilier l’abonnement après en avoir informé le Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Zones : France métropolitaine et Europe.

Commandes unitaires : délai indicatif de 1 à 5 jours ouvrés de préparation, plus le délai du transporteur (Colissimo ou Mondial Relay). En cas de commande personnalisée, le délai de création est précisé au Client.

Courrier des Fragments : un envoi par période payée, selon le calendrier de l’article 5. Les délais de 1 à 5 jours ne s’appliquent pas à ce calendrier.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

À la réception, le Client vérifie l’emballage et le produit. En cas de dommage, il refuse le colis ou émet des réserves sur le bon de livraison et informe le Vendeur sous 48 heures.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

Frais de retour à la charge du Client. Produit à renvoyer dans son état d’origine, complet. Produits abîmés ou salis non repris.

Remboursement dans les 14 jours après récupération des biens par le Vendeur.

Exception (article L. 221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (illustrations sur-mesure, poèmes personnalisés, vêtements à la demande). Cette exception ne s’applique pas au Courrier des Fragments type.

Pour l’abonnement, le délai de 14 jours court à compter de la réception du premier courrier. La rétractation dans ce délai emporte remboursement du premier paiement, selon le Code de la consommation. Passé ce délai, le mois payé reste dû. La résiliation dans Mon compte arrête uniquement la suite.

8. Propriété intellectuelle

L’achat n’emporte aucun transfert de droit d’auteur. Le Vendeur reste titulaire exclusif des droits sur ses créations. Toute reproduction ou usage commercial sans autorisation écrite est interdite.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et, le cas échéant, de l’abonnement (dont l’enregistrement de la carte par Stripe pour les prélèvements mensuels). Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Bordeaux.