Conditions Générales de Vente

1. Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : Ouvrage Shop, immatriculé sous le numéro SIREN Siren : 937 644 490, ci-après désigné « le Vendeur ».

  • L’Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site ouvrageshop.fr, ci-après désignée « le Client ».

2. Objet et Produits

Le site propose à la vente des illustrations (formats A3, A5), des poèmes, des vêtements (Sweats, T-shirts) et des créations personnalisées. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

  • Visuels : Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier selon les écrans.

  • Artisanat : Certaines créations étant imprimées ou façonnées artisanalement, de légères variations peuvent exister, ce qui confère à chaque pièce son caractère unique.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€).

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI », tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ».

  • Frais de port : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

  • Paiement : Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire (via le système sécurisé Stripe ou WooCommerce Payments).

  • Refus de commande : Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  • Zones de livraison : France Métropolitaine et Europe.

  • Délais : Les délais indicatifs sont de 1 à 5  jours ouvrés pour la préparation, auxquels s’ajoute le délai du transporteur (Colissimo ou Mondial Relay). En cas de commande personnalisée, le délai de création sera précisé au Client.

  • Retard : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

  • Problème à la réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la livraison. En cas de dommage (colis ouvert, écrasé…), le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves claires sur le bon de livraison et informer le Vendeur sous 48h.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires). Les produits abîmés ou salis ne seront pas repris.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après récupération des biens par le Vendeur.

⚠️ Exception pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les illustrations sur-mesure, poèmes personnalisés ou vêtements réalisés à la demande spécifique ne sont ni repris ni échangés.

7. Propriété Intellectuelle

L’achat d’une œuvre (illustration, poème, vêtement) n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client.

  • Le Vendeur (Ouvrage Shop) reste titulaire exclusif de tous les droits d’auteur sur ses créations.

  • Toute reproduction, copie ou utilisation commerciale des visuels ou textes présents sur le site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données Personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande.

9. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux.